Interlude Littéraire - La Mondialisation Malheureuse - Partie 4: Fraude fiscale et revenu de base

 Bonsoir à tous! 

Je vous retrouve à nouveau pour ma quatrième et dernière partie de l'interlude littéraire sur La Mondialisation Malheureuse, et aujourd'hui nous allons aborder deux sujets épineux: la fraude fiscale et le revenu de base! Des sujets radicalement opposé en ce que le premier rassemble alors que le second divise.

La fraude fiscale et les trous noirs fiscaux

                On va partir d’une première chose que j’aime bien, c’est redonner des noms aux choses. Donc je ne vais pas parler d’optimisation fiscale, ce qui sous entendrait quelque chose de positif, mais de fraude fiscale. Pour les mêmes raisons, je ne vais pas parler de paradis fiscal, mais de trou noir fiscal. Rappelons que la fraude fiscale. Rappelons à toutes fins utiles que payer l’impôt est un devoir, et non une prison, au même titre que voter. C’est un acte civique élémentaire, la participation de chacun à la vie de tous. Un pays qui aide à fuir l’impôt, ce n’est pas un paradis : les conséquences sur le fisc mondial en sont désastreuses. D’autant que ce genre de pratique encourage la criminalité et facilite les activités mafieuses ou terroristes (car ces activités permettent le blanchiment d’argent). Autant dire que pour un paradis, on repassera.

                Les chiffres sont plus parlants. Environ 7600milliards de dollars sont actuellement détenus par des particuliers sur des comptes bancaires de trous noirs fiscaux. D’ailleurs, étonnamment, le problème touche plus les pays du Sud, dans lequel le manque à gagner fiscal sur la richesse totale du pays est 30% plus élevé que dans les pays du nord. De plus, cela a un impact politique extrêmement important. Par exemple, dans le cadre du krach de 2007, les politiques d’austérité ont été imposées en prenant comme justification le déficit trop élevé des Etats. En 20114, ce déficit était de 550 milliards de dollars pour tous les pays de l’UE. La même année, la fraude fiscale a fait sortir plus de 1100 milliards de dollars de profits imposables des pays de l’UE.

                De fait, si l’argent des déserteurs fiscaux subissait l’impôt au lieu de le fuir, on ferait chuter le déficit de tous les pays d’Europe. Pour la France, typiquement, le déficit s’élève à 72 milliards d’euros, pour une fraude fiscale comprise entre 60 et 80 milliards d’euros.

                Notez aussi que l’idée reçue comme quoi les entreprises profitent des trous noirs fiscaux car elles sont trop taxées est globalement fausse. Histoire de donner dans la métaphore, cela revient, grosso merdo, à dire que la bonne réaction face à un homme qui bat sa femme, c’est de dire à la femme d’être plus gentille avec l’homme. C’est tendax à défendre. D’autant que l’OCDE a estimé qu’il n’y avait aucune corrélation entre le niveau des taxes et la tendance des gens à payer honnêtement l’impôt. A titre d’exemple, les Pays-Bas sont un puissant trou noir fiscal pour les entreprises, mais sont pourtant classés 13^ème pays d’origine de l’argent qui a fui l’impôt via des comptes Offshore dans le scandale SwissLeaks. Comme quoi…

                Pour lutter contre cette fraude fiscale, un certain nombre de choses devraient être faites. La première serait de gommer les inégalités de fiscalités dans les pays du monde, ou au moins de l’Europe pour commencer. Le G20 avait commencé à mener plusieurs politiques dans cette voie, mais s’est heurté à plusieurs problèmes structurels. Le premier était qu’en tant que « club de riches », cela revenait à imposer une politique à tous les pays du Sud. Couplé avec les quelques « passagers clandestins » comme le Luxembourg et les Pays Bas ou l’Irlande, qui continuent de pratiquer une fiscalité avantageuse, cela fait mauvais genre.

                Néanmoins des mesures plus ou moins drastiques pourraient être engagées. Augmenter le nombre de fonctionnaires du Trésor Public est par exemple une bonne piste, pour traquer ces fraudes fiscales. Une mesure qui est rigoureusement opposée aux politiques d’austérité malheureusement. De plus, beaucoup de montages financiers sont une application stricto censu de la loi, aussi serait-il intéressant dans ces cas là de développer dans le droit mondial une notion directement issue du droit fiscal français : l’abus de droit. En substance, ce recours estime que si vous combinez plusieurs dispositions juridiques d’une façon qui ne peut pas avoir d’autre finalité possible que de celle de payer moins d’impôt (exceptés les réductions d’impôts officielles, bien sur), alors vous pouvez tout de même être sanctionné pour abus de droit.

                On pourrait aussi faire comme les USA, qui taxent leurs citoyens partout dans le monde et pas uniquement sur leur sol. Il serait aussi possible de taxer les bénéfices des entreprises sur le territoire réel des activités, rendant inopérant la stratégie consistant à expédier ces bénéfices dans des trous noirs fiscaux pour les déclarer là bas. Il est aussi nécessaire de protéger les lanceurs d’alerte et de sanctionner les personnes au courant de manœuvres financières mais ne les dénonçant pas, des sanctions qui pourraient aller jusqu’à une nationalisation punitive par exemple. Enfin, une dernière mesure douce pourrait être de faire comme la Suède et d’appliquer le principe de transparence financière. En vertu de ce principe, tout habitant peut obtenir tout document de toute administration sur simple demande. Il devient donc extrêmement difficile de cacher de l’argent détourné. Sans aller jusque là, on pourrait adopter la règle de Julian Assange : « transparence pour le puissant, droit au secret pour l’homme ordinaire ». En gros, seuls les foyers et entreprises en dessous d’un certain niveau de richesse auraient droit au secret de leurs revenus, de leur patrimoine et de leurs transactions.

Revenu de base

                Un tout dernier paragraphe qui me tient à cœur puisqu’on va parler d’une idée intéressante : le revenue de base. Pour ceux qui ne connaissent pas le concept, il est simple : c’est un revenu, donc tout le monde y a droit dans le pays, sans exception. Aucune condition d’obtention, si ce n’est de vivre sur le territoire. Si vous avez d’autres revenus, comme un salaire, vous conservez tout de même ce revenu de base. Cela semble farfelu, mais c’est néanmoins défendu par plusiuers Prix Nobel d’économie comme Frieidrick Hayek (promoteur du libéralisme et prix nobel 1974), Maurice Allais (prix nobel 1983) ou James Tobin (prix nobel 1981). A l’heure actuelle, ce concept est notamment défendu par Philippe Van Parjis, professeur à Oxford, notamment dans son ouvrage Real Freedom for All (1995).

                Le revenu de base pourrait osciller entre 400€ et 2250€ par mois selon qui le propose, et pourrait être financé de plusieurs façons. Déjà, il remplacerait presque toutes les aides sociales que nous avons actuellement, redirigeant ce flux d’argent. Parce que cela ne suffit pas, plusieurs méthodes pourraient être employées. La première est celle de la « planche à billet », procédé utilisé en 2009 par le Royaume Uni pour renflouer les banques. L’idée serait donc d’utiliser le même procédé mais pour renflouer directement les consommateurs. Un deuxième procédé, plus classique, serait un simple impôt de redistribution des richesses (proposé notamment par le think tank irlandais Social Justice).

                Une troisième option pourrait être de financer le revenu de base via un bien commun possédé par l’Etat qui génère du profit. L’Alaska a par exemple mis cela en place sur sa rente pétrolière, et l’ambassadeur de l’ONU en Irak Sergio Vieira De Mello proposait de faire cela sur la rente pétrolière irakienne pour pacifier le pays. 

                Donc, en supposant logiquement que ce revenu de base remplacerait toutes les aides sociales, les bénéfices du revenu de base seraient les suivants :

-          La subsistance garantie pour tous, particulièrement nécessaire aux pauvres, aux jeunes artistes, aux associatifs et au jeunes qui démarrent (les rendant indépendants de leurs parents et enlevant cette charge financière sur ces derniers).

-          La disparition du problème de sous réclamation des aides sociales, puisqu’il ne serait pas nécessaire de constituer un dossier.

-          La disparition du problème de trop perçu des allocations (le fameux « ce mec gagne autant que moi alors qu’il ne fait rien et que moi je bosse »), puisque le revenu serait le même pour tous.

-          La fin des fraudes et des triches d’allocataires, vu que le revenu est inconditionnel

Dessin peut être un poil démago, mais l'idée est là!

-          Une grosse simplification du système d’aides sociales, vu qu’il n’y aurait plus de dossier à remplir, et donc plus de contrôles à effectuer.

En plus de cela, courir après l’argent deviendrait un choix et non plus une nécessité, et il est raisonnable de croire qu’une portion plus grande de la population se tournerait vers des activités gratuites à forte utilité sociale, comme du bénévolat, des activités artistiques. Il est cependant tout aussi raisonnable de croire qu’une portion supérieure de la population se tournerait vers l’oisiveté.

A cela je répondrais de deux façons. D’abord d’un point de vue purement personnel. Ayant déjà vécu 6 mois de recherche d’emploi, donc 6 mois sans revenus, sans activités précise, j’aime autant vous dire que je ne souhaite cela à personne. Et encore, moi je suis un gros geek, j’aurais pu passer mes journées complètes sur des jeux vidéos. Seulement au bout d’un mois à faire ça, j’en ai eu sacrément marre, à tel point que je me suis mis à chercher frénétiquement des trucs à faire pour m’occuper. J’ai aussi vu d’autres personnes passer uniquement deux ou trois mois au chômage et s’emmerder ferme beaucoup plus vite que moi. Donc j’ai un peu de mal à imaginer une vie ENTIERE dans l’oisiveté.

        Mais je conçois que c’est un point de vue strictement personnel, aussi on va aller voir du côté des pays/villes qui ont testé ce revenu de base, sous une forme ou une autre. L’Alaska a instauré ce revenu depuis 1976 au titre de l’Alaska Permanent Fund. Aucune baisse du taux d’activité n’a été mesurée (ce qui peut s’expliquer par la relative petitesse des sommes déversées, environ 1000€ par an). Au Canada, le programme Mincome a servi à tester le revenu de base de 1970 à 1974, et a aussi montré des résultats encourageants : aucune baisse brutale de l’activité mais une baisse significative de la délinquance et des hospitalisations.

        Le résultat le plus intéressant vient cependant d’un programme lancé en 2011 en Inde par le chercheur Guy Standing et l’entrepreneur sociale Renana Jhabvala, sous l’égide de l’Unicef. Ils ont testé le revenu de base suivant dans des villages ruraux indiens : 200 roupies par mois par adulte, 100 par enfant. Les conclusions rendues publiques en 2013 sont très encourageantes : elles mettent en avant un cercle vertueux.

        En gros, comme tout le monde percevait cet argent, l’intégration des classes sociales les plus discriminées (femmes, basses castes et handicapés) a mécaniquement augmenté. La pratique du travail forcé s’est effondré (puisque plus aucun intérêt à s’y soumettre). De manière générale, le revenue de base a surtout été dépensé pour améliorer les conditions de vie et d’hygiène des foyers, améliorant l’état de santé général. Et parce qu’ils étaient mieux alimentés et qu’il était possible de payer les transports, l’assiduité des enfants à l’école ainsi que leurs performances ont augmenté. Mais le revenu de base a aussi été utilisé pour produire mieux et plus, en pratiquant des micro-investissements en achetant des graines plus nombreuses, des machines à coudre, en réparant des équipements, et ainsi de suite. Donc, finalement, la production et les revenus ont augmenté. Contrairement à la crainte la plus répandue, au lieu de le faire diminuer, le revenu de base a fait augmenter le travail.

        Il reste cependant un gros effort mental à faire dans nos sociétés, notamment dans notre rapport à l’argent pour permettre cette avancée. Sachez cependant que la chose apparaît déjà dans plusieurs pays du monde. Le Koweït par exemple l’a expérimenté en 2012. La Finlande s’est engagée en 2015 à remplacer toutes ses aides sociales par un revenu de base, et débat actuellement sur la somme à distribuer. Singapour a mis en place en 2011 un dividende de croissance dont bénéficie environ 80% des adultes. La Namibie a testé le revenu de base entre 2008 et 2010 dans certains villages, enregistrant les mêmes avancées qu’en Inde. Et d’un point de vue purement personnel, je vous poserai une simple question : si demain vous pouviez gagner de l’argent sans rien faire, est-ce que vous passeriez réellement votre vie devant la télé sans bouger de votre canapé ? Je sais que moi j’en suis incapable, et je doute très fort d’être le seul. 

Voilà! Cet interlude littéraire est terminé, et je vous retrouve très bientôt pour une critique cinéma plus classique, mais qui sera aussi plus courte!